Archives de janvier 2021

Validation de l’élection du Président de la Métro, mais…

Publié le 8 janvier 2021

Le Conseil d’Etat a validé définitivement l’élection de Ch. Ferrari à la présidence de la Métropole par un arrêt du 29 décembre 2020, il valide l’ordonnance du tribunal administratif qui avait annulé le recours contre l’élection du 17 juillet 2020. Mais contrairement à ce qu’a déclaré le président, ceci ne met pas fin aux irrégularités effectuées ces derniers mois notamment lors de l’élection des vice- présidents.

Le 11 novembre 2020 le tribunal administratif a rejeté le recours contre l’élection des vice-présidents du 18 septembre 2020, en estimant qu’il n’était pas illégal d’élire les vice-présidents dans une réunion différente de celle où a été élu le président, alors que les requérants estimaient que cette séparation entre les réunions était illégale.

Le Tribunal a jugé qu’« il ne résulte d’ailleurs pas des débats parlementaires qui ont précédé leur adoption que le législateur ait alors eu l’intention d’imposer que les élections du président et des vice-présidents ainsi que la désignation des autres membres du bureau se déroulent obligatoirement lors de la séance d’installation de la nouvelle assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunal. Par suite, aucune disposition législative ni aucun principe n’interdisent que les vice-présidents soient élus lors la séance suivant celle de l’élection du président. Par conséquent, ce grief doit également être écarté. »

Lire le reste de cet article »

La 5G mise en cause par le Haut Conseil pour le Climat

Publié le 8 janvier 2021

Au fur et à mesure que les informations précises arrivent sur les impacts futurs de la 5G, il est démontré que la Convention citoyenne pour le climat avait raison de demander un moratoire, cette demande est suivie par de nombreux maires. Malheureusement le gouvernement et le Président s’entêtent. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) vient de rendre un avis très critique sur ce déploiement.

En effet, la 5G entrainera une surconsommation d’énergie et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. L’HCC est un organisme indépendant chargé de donner des avis et d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il rend chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Le HCC peut être saisi par le gouvernement, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

Il a été saisi par le président du Sénat d’un rapport sur l’impact carbone de la 5G. La 5G peut induire des émissions de gaz à effets de serre (GES) qui doivent être anticipées et maîtrisées. Ces émissions vont dépendre de plusieurs facteurs : les modalités de déploiement retenues par les opérateurs, le renouvellement des terminaux 5G, ou encore l’évolution de l’offre de services numériques et des usages potentiels, qui restent à définir, par les entreprises et les particuliers.

Lire le reste de cet article »

Avoir une électricité 100% renouvelable en France c’est possible et a un coût compétitif

Publié le 8 janvier 2021

Selon une étude effectuée par des chercheurs du CIRED (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement) publiée dans une revue scientifique, on peut atteindre 100% d’électricité renouvelable en France métropolitaine à l’horizon 2050, pour un coût égal ou inférieur au coût actuel, même en prenant en compte les incertitudes liées aux conditions météorologiques et aux coûts des technologies émergentes.

Le CIRED a fait un communiqué le 19 décembre 2020, expliquant la méthode utilisée et les résultats obtenus par ces trois chercheurs.

Lire le reste de cet article »

Logement, travail, voisinage et conditions de vie : ce que le confinement a changé pour les Français

Publié le 8 janvier 2021

L’Institut national d’études démographiques (INED) a cherché à savoir quelles conséquences le premier confinement a eu sur la vie sociale des Français-es. La pandémie a d’abord constitué une crise sanitaire mais elle constitue aujourd’hui également une crise sociale majeure, en ayant accentué toutes les inégalités de classes sociales, de sexe et de générations.

« Les Français ne sont pas mal logés. Avec, en moyenne, 48 m2 /personne, la superficie et le confort du logement ont augmenté pour toutes les catégories de population au cours des dernières décennies, et 15 % d’entre eux possèdent un ou plusieurs autres logements en dehors de leur résidence principale. Mais la pandémie, et le confinement qu’elle a entraîné, ont changé leurs conditions de vie au quotidien, bouleversé l’usage et l’occupation du logement, et drastiquement accentué les écarts sociaux. Au risque d’un décrochage.

38 % des Français déclarent se sentir isolés dans leur logement ou leur quartier, malgré des échanges de services toujours aussi nombreux. 31 % déclarent une chute des revenus de leur ménage, 24 % craignent des difficultés pour payer leur logement dans les douze prochains mois et 7 % redoutent même de perdre leur logement. Certaines professions (artisans et commerçants, ouvriers) et les ménages aux revenus modestes sont particulièrement touchés.

Lire le reste de cet article »

La vacance des logements continue de progresser en France

Publié le 8 janvier 2021

L’Insee a publié le 8 décembre 2020 l’étude annuelle sur le parc de logements en France au 1er janvier 2020, soit avant la crise sanitaire. L’Insee constate des évolutions proches de celles des années précédentes : un nombre de logements qui augmente plus vite que la population, une vacance toujours en hausse (presque 3 millions de logements), des logements collectifs qui se développent plus vite que les logements individuels et une concentration toujours plus marquée dans les unités urbaines. Le phénomène de la vacance est inquiétant car il y a un manque important de logements vu le nombre de sans abri ou de mal-logés.

En ce qui concerne la vacance des logements, l’Insee en rappelle la définition : « Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants : proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ; gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (par exemple, un logement très vétuste). »

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 8 janvier 2021

L’étude « La vie d’étudiant·e confiné·e » de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE), effectuée après le premier confinement, indique que 33 % des étudiants interrogés ont rencontré des difficultés financières pendant cette période. Parmi eux, 23 % n’ont pas mangé à leur faim, 19 % ont dû se restreindre sur les achats de première nécessité.


La mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville, autorisée par le Conseil d’Etat par une décision en référé du 28 décembre 2020. Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle du réacteur Flamanville 3 pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre de l’installation et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement. Le juge des référés rejette le recours des associations.


Le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a rappelé qu’un maire ne peut légalement user de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre.

Lire le reste de cet article »