Archives de janvier 2023

Une opération « main propre » à la Métro, très curieuse…

Publié le 6 janvier 2023

Le président de la Métro explique qu’il a demandé à l’Agence Française Anticorruption (AFA) d’accompagner la Métropole dans une opération de transparence totale sur le statut et l’éthique des élus, les moyens qui leur sont alloués, et qu’il importera de la bâtir collectivement, de manière trans-partisane. Cela fait suite à l’enquête sur l’utilisation de la voiture de service du président qui s’est transformée en voiture de fonction, ce qui était irrégulier. Mais comme l’indique « Le Postillon », c’est l’AFA qui a informé en juin 2022 le Président de la Métro qu’elle allait faire un contrôle de la métropole.

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Le service public du courrier encore une fois mis en cause.

Publié le 6 janvier 2023

L’envoi de courriers prioritaires passe par une procédure semi-dématérialisée, suite à l’abandon depuis le 1er janvier du timbre rouge par La Poste, qui essaye de faire croire que cela correspond aux attentes des usagers. Le timbre vert subsiste mais assure la livraison sous trois jours au lieu de deux.

Une solution plus écologique, selon La Poste car elle évite de nombreux trajets en camion et en avion, mais qui pose problème pour les personnes en situation de fracture numérique, et pour la confidentialité des courriers, puisque le contenu du courrier pourra être lu par des agents de La Poste et conservé durant un an. Or le secret et le caractère privé de la correspondance sont inscrits dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Et toutes les précautions qui seront prises ne pourront pas empêcher des dérapages ou des piratages informatiques.

De plus les personnes qui n’ont pas d’équipement informatique ou qui ont du mal à maitriser les consignes imposées par la Poste devront obligatoirement se déplacer dans le bureau de poste qui peut être beaucoup plus éloigné que la boite jaune où on dépose habituellement ses lettres. Autre inconvénient, impossible de mettre un chèque dans l’envoi !

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Allocataires CAF dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 6 janvier 2023

L’Insee publie fin 2022, l’état des prestations versées par la Caisse d’Allocation Familiales CAF (au 31 décembre 2021) dans les quartiers IRIS de Grenoble.

58,5% de la population grenobloise a accès à une prestation de la CAF. Parmi ces allocataires, se trouvent 67,7% d’allocataires isolés sans enfant, 27,1% d’étudiants, 9,5% d’allocataires monoparentaux, 5,1% de couples sans enfant et 17,7% d’allocataires en couple avec enfants.

C’est l’aide au logement qui concerne le plus grand nombre d’allocataires : 68,5 %

A Grenoble 9,7% des allocataires touchent le RSA socle.

Dans les quartiers IRIS il y a des variations importantes sur le nombre d’allocataires, dues aux écarts de revenus entre quartiers.

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Le nouveau plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise (PPA3)

Publié le 6 janvier 2023

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel important pour améliorer la qualité de l’air et réduire les risques de la pollution sur la santé des populations et sur l’environnement.
Piloté par les services de l’État en Isère, le PPA 3 prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel et tertiaire, l’industrie, l’agriculture.

Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été officiellement adopté vendredi 16 décembre 2022 par un arrêté du préfet de l’Isère. Il est maintenant disponible sur le site de la préfecture dans le recueil des actes administratifs du 21 décembre 2022 (page 130).

De façon un peu surprenante, cet arrêté du préfet déclare qu’il a été tenu compte des recommandations de la commission d’enquête, mais est muet sur la prise en compte des 5 réserves que cette dernière a fait dans ses conclusions. Or ne pas tenir compte de réserves d’une commission d’enquête a pour conséquence que l’avis favorable devient défavorable, ce qui fragiliserait le nouveau PPA3.

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Emmanuel Macron veut démontrer ses talents de dirigeant d’équipe de foot !

Publié le 6 janvier 2023

Le dimanche 18 décembre 2022, la France n’a pas réussi à vaincre l’équipe de foot d’Argentine. D’excellents joueurs peuvent perdre un match. C’est le jeu, il y a toujours un perdant et un gagnant. Ce n’est pas un moment très facile à vivre pour celui qui subit l’échec. Mais c’est aussi la loi du jeu. La base élémentaire de l’éducation par le jeu, est en tout premier, de donner aux enfants l’envie de jouer. Le jeu est un élément fondamental de développement de l’imaginaire et permet d’apprendre que les règles établies doivent être observées. Leur respect développe l’intelligence puisqu’il faut trouver comment franchir les obstacles. Il en va du respect de l’adversaire ; à éviter les tricheries, on joue à la « loyale » et à ne pas se laisser aller à faire n’importe quoi, même si c’est parfois très tentant. Lui n’a retenu que « la gagne ».

Mais quand le Président de la République de notre pays, présent au Quatar pour regarder la finale du mondial, se substitue presque au «staff» pour consoler les joueurs, émettre des avis, au seul prétexte qu’il est passionné de football, on peut se dire que parfois, la fonction devrait exiger un peu de retenue, de décence…

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Diverses actualités

Publié le 6 janvier 2023

Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles. Suivant une étude de l’INSEE, tous les ménages sont affectés, mais plus encore ceux qui vivent hors unité urbaine, car ils consomment plus de carburants. Les ménages modestes reçoivent les montants d’aides les plus élevés mais ils restent les plus touchés en proportion de leurs revenus, avec une perte moyenne de revenu disponible corrigé des dépenses énergétiques de – 1,6 % pour les 30 % les plus pauvres, contre – 1,2 % pour les 30 % les plus aisés.


Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat a été insuffisante : l’Affaire du siècle relance la justice. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022, .C’était le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 qui le condamnait. Elles envoient un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.


Budget de l’Etat en 2023 : après un ultime 49.3, ce qu’il faut retenir du texte définitif. La Loi de finance 2023 a été adoptée et le Conseil constitutionnel l’a validée à part quelques cavaliers législatifs. Elle prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités. Pour connaitre les grandes dispositions de cette loi concernant les collectivités locales, l’AMF (Association des Maires de France) fait le point. Il semble que le contrat de défiance pourrait être remis sur le métier, lors du vote à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027. Voir aussi l’article de France urbaine. La Banque des territoires fait aussi un résumé concernant les collectivités locales.

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