
La justice administrative bloque l’extension de la centrale du Bugey pour les 2 réacteurs EPR. Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce 9 décembre des modifications de documents d’urbanisme permettant l’implantation de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site EDF du Bugey. La délibération du 6 février 2023 par laquelle l’assemblée délibérante du syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain a approuvé la modification n° 1 de son schéma de cohérence territoriale est annulée, car l’Association sortir du nucléaire Bugey et autres sont fondés à soutenir que la modification n° 1 du schéma de cohérence territoriale Bugey Côtière-Plaine de l’Ain est entachée d’illégalité. La délibération du 19 septembre 2024 par laquelle l’assemblée délibérante de la commune de Loyettes a approuvé la révision n° 1 de son plan local d’urbanisme est annulée pour la raison suivante : l’analyse de l’état initial de l’environnement et des incidences notables de la mise en œuvre du plan local d’urbanisme révisé sur l’environnement présente des insuffisances, y compris dans son volet relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000. Ces insuffisances ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et ont été susceptibles d’exercer une influence sur le sens de la délibération approuvée.
Près de 3 milliards d’euros contre 1 000 emplois : les promesses non tenues de STMicroelectronics, champion des aides publiques. Une aide publique colossale à une entreprise privée, sans contrepartie, ce qui est irrégulier. A lire dans un article de Libération du 9 décembre 2025. En 2023, le ministre Bruno Le Maire annonçait le versement d’une subvention publique de 2,9 milliards d’euros au groupe franco-italien pour une nouvelle usine en Isère. Depuis, ST affirme que cette aide n’est conditionnée par aucune clause. Pas de chance, l’association grenobloise « Actionnaires pour le climat » a obtenu la lettre d’engagement signée en 2022 par le PDG de l’entreprise qui stipule : « STMicroelectronics s’engage, dans la mesure où le projet Liberty atteint ses objectifs de capacité de production, à la création d’un minimum de 1 000 emplois à temps plein nets d’ici la fin de la phase d’installation du projet (2022-2027) sur le site de Crolles et à maintenir un effectif au moins égal à ce niveau jusqu’en 2032 en cohérence avec le volume de production du projet Liberty.» Mais cette promesse n’a pas été tenue. Actionnaires pour le climat demande au gouvernement de suspendre le versement de la subvention, voire d’en demander le remboursement.
Cinéma à Neyrpic la justice administrative donne son feu vert. Le projet de cinéma à six salles à Neyrpic, faisait l’objet de deux recours auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, déposés le 2 juillet 2024, l’un par les sociétés Pathé, l’autre par l’association de salles indépendantes Acrira et le Scare. La cour administrative d’appel de Lyon a rejeté ces deux recours le 4 décembre 2025, jugeant pour Acrira et le Scare qu’elles n’avaient pas intérêt à agir. Pour les sociétés Pathé, elles avaient intérêt à agir mais la CAA a estimé que « dans ces conditions, alors même que ce projet serait de nature à porter concurrence aux établissements exploités par les requérantes, celui-ci n’est pas de nature à compromettre la diversité de l’offre cinématographique proposée dans le secteur. »
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