Les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc rien ne changera réellement.
La publication d’un décret et d’un arrêté du ministère de l’Agriculture au Journal officiel du 29 décembre officialise le nouveau cadre règlementaire.
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En 2018, le Défenseur des droits a été destinataire de 38 réclamations et en 2019 de 396 réclamations (221 au siège et 175 par les délégués) concernant les nouvelles modalités du stationnement payant sur voirie. Devant cette explosion des réclamations, le défenseur des droits a publié un rapport intitulé : « La défaillance du forfait de post-stationnement : rétablir les droits des usagers ».
Le rapport pointe l’opacité et la complexité du nouveau système, qualifié de chemin de croix. Il propose de modifier le Code général des collectivités territoriales pour « aligner les délais de la procédure de contestation du forfait de post-stationnement (aujourd’hui d’un mois) sur les délais de droit commun (deux mois) », « prévoir l’envoi aux usagers d’un accusé de réception mentionnant notamment la date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d’une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée ; la désignation, l’adresse postale et/ou électronique, ainsi que le numéro de téléphone du service chargé d’instruire le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) et le cas échéant la liste des pièces manquantes ». Le Défenseur des droits incite les collectivités à « revoir les méthodes d’examen des RAPO » et à « se conformer à la loi ».
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Lundi 13 janvier de 18h à 19h30, vœux du maire secteur 4 : à l’Espace de Vie Sociale Le Moulin aux Idées, 5 avenue Léon Blum.
Mercredi 15 janvier de 18h à 19h30, vœux du maire secteur 5 : à la maison des habitants Teisseire Malherbe, 110 avenue Jean-Perrot.
L’Association pour la Démocratie, l’Ecologie et la Solidarité (ADES) présente ses meilleurs vœux aux habitants de Grenoble et de l’agglomération en souhaitant que tout le travail entrepris depuis 2014 à la Ville de Grenoble, à la Métropole et par les citoyennes et les citoyens soit poursuivi et amplifié afin de préparer un avenir vivable pour toutes et tous dans notre beau territoire.
Malgré les grandes difficultés dues aux politiques nationales successives qui ont appauvri et continuent d’appauvrir fortement les collectivités, les politiques publiques locales menées à Grenoble et à la Métro ont permis d’éviter le pire en tenant bon sur les solidarités envers les plus en difficulté par la défense et la promotion des biens communs gérés en bonne intelligence par les services publics contrôlés de près par les assemblées délibérantes (mobilités, logement social, équipement et cantines scolaires, eau, assainissement, gaz, électricité, chauffage urbain…) et les différents comités des usagers quand ils existent. En développant les tarifications sociales quand c’est possible et en résistant contre les fermetures à Grenoble des bureaux de poste imposées par le gouvernement, en soutenant les personnels soignants contre la détérioration du système de santé notamment dans les hôpitaux et contre la destruction du système de retraite du plus grand nombre.
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Le Département, pour des raisons purement politiciennes avant les élections municipales de mars 2020, ne voulait pas que se mette en place le grand syndicat des mobilités regroupant la métropole de Grenoble, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de communes Le Grésivaudan et le Département, créé par transformation du SMTC et qui s’appelle le SMMAG (syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise). Pour l’instant il n’est autorité organisatrice des mobilités que pour la Métropole et le Grésivaudan, le Voironnais n’a transféré pour le moment que sa compétence voiture partagée. Et seule l’opposition départementale a participé au premier Conseil syndical. Le SMMAG est un outil public utile pour agir sur les mobilités des pendulaires, des ruraux et limiter la périurbanisation.
Le Département a demandé la suspension de l’exécution de la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du SMTC a approuvé sa transformation en un syndicat mixte de transport SRU dénommé SMMAG et a adopté les statuts dudit syndicat.
Le 8 janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête du Département au motif qu’il n’y avait pas urgence et que les moyens étaient infondés. Il aurait pu se contenter du refus de l’urgence pour rejeter la requête, mais il est allé beaucoup plus loin en se prononçant aussi sur les moyens.
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Chaque fin d’année, l’INSEE publie les résultats du recensement concernant les populations légales de chaque commune. Il s’agit de la population municipale et de la population comptée à part issues du recensement 2017. L’INSEE précise qu’il faut comparer les résultats du recensement 2017 avec celui de 2012 et de 2007 et qu’il ne faut pas faire une comparaison année après année. En effet le recensement daté de 2017 utilise des données de 2015 à 2019 ; chaque année c’est seulement un échantillon de 8% des habitants qui est recensé.
Les résultats pour Grenoble montrent une stabilisation de la population :
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Aux élections présidentielles et aux élections législatives de 2017, la stratégie de conquête du pouvoir de Macron a parfaitement fonctionné en jouant sur le rejet des appareils sclérosés de la gauche et de la droite traditionnelles. A Grenoble comme dans les grandes villes, les scores de Macron à la présidentielle et aux législatives étaient très élevés. Mais la découverte par un grand nombre d’électeurs que la politique de Macron virait rapidement à droite, a entrainé que son assise politique s’est fortement réduite.
Pour éviter que les élections municipales ne soient un échec, les tenant du macronisme soit s’allient avec des équipes sortantes, soit proposent plusieurs listes au premier tour pour ratisser large et voir quelles alliances passer au deuxième tour pour gagner ou limiter les dégâts. C’est le cas de Grenoble où deux listes pro-Macron sont proposées, car la majorité sortante, menée par Eric Piolle, est très opposée à la politique de Macron et de son gouvernement, il n’y a donc aucune possibilité d’alliance pour les pro-Macron avec les sortants.
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Grâce à une mobilisation continue du collectif « J’aime ma poste », des collectifs de défense des bureaux de poste, notamment celui de Stalingrad, des nombreuses organisations qui soutiennent ces mobilisations et de la mairie, les fermetures sont pour l’instant ajournées.
Voici des extraits d’une lettre du maire, Eric Piolle, répondant au collectif de défense du bureau de Poste de la rue de Stalingrad et transmise en copie au collectif « J’aime ma poste » dont fait partie l’ADES.
« J’ai bien reçu votre lettre de novembre dernier relative au bureau de Poste de la rue de Stalingrad.
Comme vous le savez, mon équipe municipale s’est entretenue à de nombreuses reprises avec la direction régionale de la Poste ainsi qu’avec le Collectif « J’aime ma Poste ». Pour reprendre brièvement l’histoire, voici quelques éléments de contexte :
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Le « Réseau sortir du nucléaire » attaque en justice, chaque fois que nécessaire, les industriels du nucléaire, pollueurs et menteurs, afin de lutter contre l’impunité dont ils font l’objet et faire barrage à leurs grands projets inutiles et dangereux. Et il obtient des résultats !
En 8 ans d’activités juridiques, il a obtenu 27 victoires et il y a encore aujourd’hui 30 affaires en cours : pollution radioactive des eaux souterraines, fraude dans les usines, défauts sur le chantier de l’EPR…
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Le 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur trois recours portés par des députés et des sénateurs qui contestaient 17 articles de la loi adoptée définitivement le 19 décembre à l’Assemblée nationale par 77 voix pour et 30 contre. La décision du Conseil Constitutionnel comporte 147 paragraphes. Il y a comme d’habitude des censures d’articles considérés comme « cavaliers budgétaires », c’est-à-dire comme étrangers au domaine de la loi de finances et le Conseil « censure d’office comme adoptées en méconnaissance de la règle dite « de l’entonnoir », c’est-à-dire comme introduites en nouvelle lecture sans relation directe avec les dispositions restant en discussion à ce stade de la procédure, des dispositions des articles 40 et 181 de la loi déférée. »
Le plus intéressant pour ce qui concerne les collectivités locales ce sont les explications données par le Conseil, lorsqu’il valide l’article 16 de la loi qui programme la suppression totale d’ici 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales et qui déséquilibre profondément la fiscalité locale. Le principe fondamental de la libre administration des collectivités locales est en fait très relatif, puisque c’est la loi qui en détermine la réalité concrète et face à un pouvoir très re-centralisateur, la Constitution n’est pas un vrai rempart.
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Depuis le 27 décembre ce militant grenoblois est assigné à résidence à Tizi Ouzou, ville de Kabylie souvent à la pointe des combats contre le régime algérien. Son crime : avoir pris des photos de la manifestation du vendredi qui depuis des mois a lieu en Algérie chaque semaine pour demander d’abord la chute de Bouteflika, puis aujourd’hui le fin du « système » mis en place en Algérie depuis l’indépendance avec le contrôle strict de l’armée. C’est le mouvement « hirak » qui ne faiblit pas malgré une répression de plus en plus active.
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Voici des informations récentes données par le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes. Après des années de lutte, une première phase de travaux a été actée, mercredi 4 décembre dernier et devrait avoir lieu pendant une bonne partie de l’année 2022, sans fermeture de ligne. « Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022, dès les travaux réalisés » précise la préfecture de PACA dans un communiqué de presse.
Le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes exprime la satisfaction de voir aboutir le travail collectif d’usagers, d’associations, de syndicats et d’élus en faveur du maintien et de la rénovation de la branche la plus menacée de l’étoile ferroviaire de Veynes. Désormais, avec les travaux déjà décidés en 2018 sur le tronçon Valence – Veynes, c’est la pérennité de l’ensemble de l’étoile qui est assurée à court terme.
Si l’ensemble de la ligne doit rouvrir à l’issue des travaux, le scénario envisagé par les collectivités comprend une fermeture provisoire du tronçon Clelles-Veynes en 2021 (la partie Grenoble-Clelles étant elle maintenue). Cette année-là, les Hautes-Alpes seront donc privées de tout lien ferroviaire avec l’ensemble de la région AuRA puisque la ligne Valence-Gap fera l’objet de travaux pendant neuf mois.
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Fin 2019, le collectif des Associations Unies (CAU) qui regroupe 36
associations agissant pour la solidarité ont édité 10 vœux adressés au
président de la République, qui permettraient s’ils étaient appliqués, de
sortir de l’urgence sociale. Le CAU attire ainsi l’attention des pouvoirs
publics sur le nombre de plus en plus important d’enfants, de jeunes, de femmes
et d’hommes vivant à la rue ou dans des habitats précaires.
Les chiffres sont graves : + 50% de personnes sans domicile en 10 ans ;
500 enfants dormant à la rue ou dans des abris de fortune tous les soirs à
Paris et plus encore partout en France ; entre 900 000 et 1,3 million de
personnes vivant dans un logement indigne…
Voici les titres des 10 vœux du CAU :
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée le 28 décembre au Journal Officiel. Elle précise des règles qui pourraient permettre une meilleure gouvernance des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) en liaison avec les communes membres, des améliorations pour faciliter les mandats des élus locaux vis-à-vis de leurs employeurs et un élargissement des pouvoirs de police des maires.
Voici des extraits d’une note rédigée par l’association des maires de France qui fait un résumé des principales nouveautés de cette loi qui s’appliqueront dès le prochain mandat 2020-2026.
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