Archives de mai 2022

Rubrique lecture, pour un week-end studieux

Publié le 13 mai 2022

Santé publique année zéro. Barbara Stiegler, François Allard. Editions Gallimard, collection tract, 3,49 euros
Carnet d’Estives : « Auto-organisation écoloptimiste », des Alpes aux Chiapas, Pierre Madelin, éditions Wild Project, 9 euros
Marseille 73. Polar (sur crimes racistes oubliés) : Dominique Manotti, éditions les Arènes, 14,99 euros

La guerre qui a changé Rondo : pour aider les enfants à chasser les monstres en Ukraine. A partir de 6 ans sur la guerre en Ukraine. Illustré par 2 illustrateurs ukrainiens restés sur place. Editeur, Rue du monde. 16 euros

Rencontres intimes avec l’Anthropocène. Récits personnels de scientifiques qui témoignent de leur prise de conscience face aux changements environnementaux d’origine anthropique. 6,77 euros. A commander : Rencontres intimes avec l’Anthropocène – Collectif d’Auteurs (thebookedition.com) ou à lire en Pdf : Le Nextcloud du PIC (le-pic.org)

Règlement des piscines : pour l’ADES la question du burkini ne se pose pas

Publié le 13 mai 2022
Un policier en civil mesure le maillot de bain d’une femme sur une plage de Washington en 1922

Suite à une transmission d’une photo du siècle dernier (de 1922) au Dauphiné Libéré, montrant la vérification de la longueur d’un maillot de bain au-dessus du genou par un policier, à l’aide d’un centimètre de couturière, pour éviter des atteintes à la pudeur sur les plages au cas où le maillot aurait été trop court, la journaliste titrait « Burkini, les écolos de l’Ades ciblent un point précis du règlement des piscines … »

Or pour l’ADES il n’y a pas de question concernant le burkini mais seulement une mauvaise rédaction d’un article du règlement qui n’a pas à se poser des questions sur le nom du maillot de bain mais uniquement sur les questions d’hygiène et de sécurité.

L’ADES, contrairement à ce que peut faire croire le titre de l’article, ne s’occupe pas du burkini mais des règles communes. D’ailleurs, personne n’en a donné de définition précise. Il y a des offres commerciales de maillots sous ce nom, il y a des communautés qui le revendiquent mais sans trop en préciser l’exacte définition. Et l’apparition de ce mot comme contraction de Burqa et Bikini, ne renseigne pas plus sur sa réalité précise.

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Les élections législatives dans l’agglomération

Publié le 13 mai 2022

Conformément à son appel à l’union de la gauche et des écologistes dès le premier tour, l’Association pour la Démocratie, l’Ecologie et la Solidarité – ADES apporte son soutien aux candidats de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (NUPES) en particulier dans les 5 premières circonscriptions de l’Isère qui comprennent des communes de l’agglomération.

L’ADES soutient les candidatures de :

  • 1ère circonscription : Salomé Robin (LFI) avec Joseph Heysch comme suppléant
  • 2ème circonscription : Cyrielle Chatelain (EELV) avec Alban Rosa
  • 3ème circonscription : Elisa Martin (LFI) avec Jérôme Dutroncy
  • 4ème circonscription : Marie-Noëlle Battistel (PS) avec Guillaume Lissy
  • 5ème circonscription : Jérémie Iordanoff (EELV) avec Marie Questiaux
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Répertoire du parc locatif social (RPLS) au 1er janvier 2020

Publié le 13 mai 2022

Chaque année l’INSEE publie le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), ce qui permet de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.

Le parc locatif social se restreint à :  l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées ainsi que les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.

L’INSEE vient de publier les données issues du RPLS pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants et/ou contenant au moins un QPV (au 1er janvier 2020)

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La planification écologique à l’ordre du jour

Publié le 13 mai 2022

Depuis des décennies, les pouvoirs publics se voilent la face et font du surplace concernant la nécessité absolue d’une transition écologique, énergétique et sociale pour construire un avenir vivable pour tous sur notre planète.

La campagne présidentielle, notamment grâce à la campagne dynamique de Mélenchon, a mis à l’ordre du jour la nécessité d’une planification écologique sérieuse. Et voilà que Macron s’en empare mais en manquant sérieusement de crédibilité vu toutes les promesses faites puis oubliées, notamment la Convention citoyenne pour le climat qui a vu tout son travail très sérieux mis aux oubliettes. Que ce soient des avertissements très officiels, du Haut Conseil pour le Climat ou de nombreuses ONG et même de la justice (Affaire du siècle), le pouvoir ne fait rien comme tétanisé devant l’ampleur de la tâche.

France Stratégie organisme de réflexion et de propositions auprès du Premier ministre vient de publier un document intitulé : « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique » qui sont ses propositions pour mettre en œuvre la planification écologique. Ce rapport est issu de deux ans de travaux et propose un référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Construite autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée en les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport doit permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.

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Prix de l’électricité : le Conseil d’Etat donne raison au gouvernement contre les syndicats et des actionnaires d’EDF

Publié le 13 mai 2022

Le 5 mai, le juge des référés du Conseil d’État maintient l’augmentation des volumes vendus par EDF à ses concurrents.

Des syndicats et des actionnaires d’Electricité de France (EDF) ont demandé au Conseil d’État de suspendre la décision du Gouvernement d’augmenter le volume d’électricité qu’EDF doit vendre à ses concurrents à un tarif bloqué (ARENH). Cette obligation coûte très cher à EDF, car l’oblige à vendre à ses concurrents une part importante de sa production nucléaire à bas prix, alors qu’EDF est obligé d’acheter au prix du marché l’électricité qui lui manque et ce sont des volumes importants suite aux arrêts des nombreux réacteurs en raison de sévères problèmes de sécurité.

« Ni l’instruction ni l’audience n’ont permis de démontrer que cette mesure créait une situation d’urgence pour les intérêts financiers d’EDF, les conditions d’emploi de ses salariés ou les intérêts patrimoniaux de ses actionnaires salariés. En revanche, dans un contexte de forte hausse des prix, l’augmentation du volume d’ARENH devrait permettre de limiter sensiblement l’augmentation des prix de l’électricité. Le juge des référés estime que la mesure contestée présente un intérêt public et rejette la demande de suspension…

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Moderniser le contrôle de légalité par les préfectures

Publié le 13 mai 2022

Le ministère de l’intérieur a élaboré un document concernant les missions prioritaires des préfectures durant les années 2022 à 2025 et qui a été rendu public par un syndicat. Parmi les missions prioritaires, il y a le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités. Le ministère insiste sur le renforcement de l’expertise des agents dédiés des préfectures, au moyen de nouveaux outils. Il est conseillé de faire davantage appel à des expertises extérieures, telles que celles des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. Le ministère veut encourager les liens avec ces institutions, qui peuvent jouer un rôle de conseil. (Attention au risque de cabinets privés venus des US ou d’ailleurs, hélas on l’a déjà vu).

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Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021

Publié le 13 mai 2022

Le 11 mai 2022, l’INSEE rend une étude qui décrit un tableau noir concernant les démarches administratives. Elle relève que les obstacles ne sont pas toujours en lien avec la dématérialisation et que les personnes les plus défavorisés ainsi que les 18-29 ans rencontrent le plus de difficultés.

Si, en 2021, 67 % des personnes de 18 ans ou plus résidant en France métropolitaine déclarent avoir effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des douze derniers mois. Cette proportion a doublé en dix ans.

Mais par ailleurs, une personne sur trois déclare avoir renoncé au moins une fois à une démarche en ligne au cours de l’année, notamment les plus âgés et les plus modestes. Si les trois quarts de ces personnes ont pu effectuer cette démarche d’une autre manière, un quart a renoncé définitivement à l’accomplir.

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Diverses actualités

Publié le 13 mai 2022

Enfin une bonne nouvelle : le Conseil d’État rejette le 10 mai, des recours contre l’encadrement des loyers à Paris et Lille. Notamment un recours formulé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) qui avait demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018. Idem pour un autre recours contre le décret du 22 janvier 2020 concernant la métropole de Lille.


Rapport d’activité de l’Autorité environnementale (Ae). Elle s’inquiète notamment des pistes du rapport de Laurent Guillot, qui préconise une réforme de l’enquête publique pour accélérer les implantations industrielles, ce qui lui fait craindre une diminution de la portée de ses avis. Avis qui sont essentiels pour lutter contre les dérives de nombreux maitres d’ouvrages publics ou privés.


La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance. C’est le titre d’un rapport d’information publié le 11 mai 2022 par la commission des lois du Sénat qui demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait exceptionnel et réservé à l’État.


Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Un nouveau rapport d’expertise confirme l’impact des pesticides sur l’environnement. La contamination de l’environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport d’expertise scientifique rendu ce 5 mai par l’Inrae et l’Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l’agriculture, de l’environnement et de la mer.

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Agenda

Publié le 6 mai 2022

Samedi 14 mai 16 h place de Verdun, la convergence vélo de l’agglomération organisée conjointement par l’ADTC, Alternatiba et Parlons-y vélo.Il y aura 8 cortèges qui partiront de toute l’agglomération et convergeront jusqu’à la place de Verdun à 16h, puis une boucle dans Grenoble qui se terminera à l’anneau de vitesse du parc Paul Mistral.

Les élections législatives : la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale

Publié le 6 mai 2022

En politique nécessité fait loi. Si la gauche et les écologistes veulent vraiment exister et peser nationalement face au macronisme, seule une union la plus large possible est indispensable.

Alors que depuis des années il n’y avait plus de dialogue réel entre les différentes composantes de la gauche, le résultat du 1er tour des présidentielles aura été un déclencheur pour préparer les élections législatives et des discussions ont pu se nouer à la fois sur les propositions politiques (qu’il faudra approfondir) et sur l’organisation quantitative d’une coalition qui devrait permettre d’organiser au moins la résistance face à la nouvelle politique que Macron va mettre en route. En outre la participation du PS à cette coalition va sans doute permettre à ce parti de clarifier sa situation et de revenir à une attitude « de gauche » en abandonnant sa forte tendance au social-libéralisme. Si la dynamique unitaire entraine de nombreux abstentionnistes à venir renforcer le camp de la gauche et des écologistes, il est possible que Macron 2 se retrouve sans majorité à l’Assemblée nationale.

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Le projet de règlement intérieur des piscines grenobloises doit être amendé

Publié le 6 mai 2022

Nous connaissons enfin le texte du règlement qui sera soumis le 16 mai au Conseil municipal de Grenoble. Après une lecture rapide, tout semble répondre aux exigences imposées par les lois et les règlements : les tenues de bain autorisées dans ces piscines doivent répondre aux exigences d’hygiène et de sécurité et donc contrairement aux plages il y a une limitation stricte pour ces tenues.

La délibération qui propose au conseil d’approuver ce règlement l’indique clairement, pour répondre à ces exigences de sécurité et d’hygiène les tenues doivent être ajustées près du corps. Donc pas de frou-frou, pas de jupette ou autre ornement non ajusté, pas de short de bain qui pourraient amener des pollutions touchant à l’hygiène ou poser des questions de sécurité dans certains cas.

Effectivement l’article 10 du projet de règlement (voir plus loin) impose : « Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. »

Mais dans la phrase suivante on découvre une rédaction bizarre qui s’avère en totale contradiction avec la phrase précédente. Le règlement indique que « les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) sont interdites.

Ce qui signifie que les tenues non près du corps moins longues que la mi-cuisse seraient autorisées !!!

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Convention citoyenne métropolitaine pour le climat de la Métro

Publié le 6 mai 2022

Les citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat ont commencé à se réunir une fois par mois, lors de cinq sessions de deux jours jusqu’en octobre 2022. La première réunion a eu lieu en mars, la prochaine a lieu les samedi 7 et dimanche 8 mai 2022. Ils auront à traiter de la présentation de scénarios pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et du développement d’une vision bas carbone du territoire en 2050.

Le 28 avril les garants (Mmes Marie-Sylvie Dhenin et Marie-Christine Simiand) ont répondu à notre sollicitation sur l’éventuel carcan budgétaire qui serait imposé à la convention, tel qu’évoqué lors du lancement des travaux de la convention par le DGS de la Métro début mars.

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Tunnel du Fréjus : un recours déposé devant le Conseil d’Etat

Publié le 6 mai 2022

Le tunnel routier du Fréjus relie Modane (Savoie) et Bardonnèche, en Italie. Des associations environnementales, élus écologistes et lanceurs d’alerte ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat le 27 avril contre l’utilisation de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus comme voie de circulation. Ils dénoncent une violation des engagements des gestionnaires.

Voici le reportage de France 3-régions à ce sujet :

« Un défilé incessant de camions. Quelque 2 500 poids lourds traversent le tunnel du Fréjus, en moyenne, chaque jour. Ils sont plus de 700 000 à l’année. Et le trafic risque encore d’augmenter avec les travaux prévus dans le tunnel du Mont-Blanc, nécessitant plusieurs semaines de fermeture étalées jusqu’en 2023.

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La justice frappe Deliveroo pour travail dissimulé

Publié le 6 mai 2022

Le combat contre l’ubérisation de la société peut porter ses fruits. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, le 19 avril, à des anciens cadres de Dileveroo des peines de prison avec sursis (12 mois pour deux dirigeants, 4 mois pour un troisième) et l’entreprise est condamnée à payer 375 000 € d’amende pour travail dissimulé ; la relation qu’entretenait Deliveroo avec ses livreurs établit un lien de subordination permanente, constitutif du délit de travail dissimulé.

Les 120 livreurs concernés par ce jugement seront indemnisés entre 1000 et 5000 € chacun.

La société Deliveroo a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales de salariés (CGT, Union Solidaires, SUD-Commerces et services, SUD-Commerces et services Ile-de-France et Syndicat national des transports légers) qui s’étaient portées parties civiles pour « préjudice moral ».

Deliveroo a fait savoir qu’elle envisageait de faire appel.

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Le non-respect des objectifs fixés par convention peut justifier la suspension d’une subvention à une association

Publié le 6 mai 2022

Il aura fallu deux ans au ministère de la Cohésion des territoires pour répondre à une question pourtant claire et simple d’une sénatrice le 19 mars 2020 : « Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs. Elle lui demande si le maire peut refuser d’allouer une subvention à une association au motif qu’elle n’aurait pas atteint ses objectifs prévus par la convention. Si oui, selon quelles modalités. »

Il s’agissait pourtant d’une question importante et utile pour toutes les collectivités et associations.

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L’inflation atteint négativement les revenus d’un quart des ménages

Publié le 6 mai 2022

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publie le 28 avril une note de R. Samponaro intitulée : « Hausse de prix à la consommation : au mois de mars près d’un quart des ménages ont perdu du pouvoir d’achat malgré les dispositifs mis en place ».

En effet, la hausse des prix à la consommation observée n’affecte pas tous les ménages de façon homogène.

Par exemple, les ménages résidant en milieu rural souffrent d’une inflation plus forte (6,3 %) que ceux habitant en agglomération urbaine (5,1%) notamment à cause d’une dépendance plus forte aux mobilités en voiture individuelle. Les ménages dont la personne de référence est à la retraite souffrent d’un choc inflationniste plus fort (5,6 % en moyenne) que les actifs occupés (5,1 %) et les étudiants (3,0 %).

Voici des extraits de cette note :

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L’Etat condamné à indemniser deux collectivités pour des dégâts causés par des manifestations

Publié le 6 mai 2022
balance justice

Le 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole, à hauteur de 559 794 euros et 648 960 euros en réparation des dégâts causés par les manifestations liées au mouvement dit des « gilets jaunes » entre novembre 2018 et juin 2019. Ces sommes sont inférieures aux dégâts estimés par les deux collectivités, respectivement 2,5 M€ et 1,6 M€, sommes qu’avait refusé le préfet, les collectivités avaient alors attaqué ce refus sur la base de l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, qui dispose que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » Ce jugement peut faire jurisprudence, l’Etat fera t’il appel ?

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Marché immobilier : tendance et évolution des prix de l’immobilier

Publié le 6 mai 2022

Le 28 avril, le Conseil supérieur du notariat publie sa dernière note de conjoncture immobilière esquisse une accalmie sur les transactions de logements anciens mais continue de constater des hausses importantes sur une partie du territoire.  En dehors de la région parisienne, la hausse des prix des logements anciens reste vive sur un an avec +9 % entre le 4e trimestre 2020 et le 4e trimestre 2021, même si  à Grenoble la hausse atteint seulement 3,1%.

Les notaires s’interrogent sur les possibles conséquences à venir de l’inflation qui pourrait avoir plusieurs effets. Tout d’abord, en pesant sur le reste à vivre des potentiels acquéreurs, celle de venir altérer la demande et donc faire baisser les volumes. Mais aussi celle de rendre plus difficile l’accès au crédit immobilier, avec une hausse des taux et des banques plus exigeantes. Pour l’instant la faible hausse des taux par rapport à l’inflation peut au contraire faire du prêt un placement.

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Diverses actualités

Publié le 6 mai 2022

Pourquoi supprimer des autoroutes peut réduire les embouteillages ? En effet cela entraînerait « une évaporation du trafic » (c’est le trafic dit « déduit » ou « évaporé »). Est-ce bien sérieux ? Par quel prodige pourrait-on faire naître de tels effets ? Ces phénomènes sont pourtant scientifiquement fondés et abondamment documentés. Mais de nombreux élus et professionnels ne l’admettent toujours pas, limitant ainsi leur capacité à adapter nos villes aux exigences sociétales et environnementales du XXIe siècle. Lire l’article dans The Conversation.


Semaine de l’éducation Quel enfant en 2030 ? Aider les enfants à bien grandir, préparer l’écocitoyen-ne de demain, tels sont les deux piliers de la semaine de l’éducation qui se tient à Grenoble du 9 au 14 mai 2022. Conférences, ateliers et tables rondes : autant d’échanges ouverts à la communauté éducative, des professionnel-les de l’éducation aux parents, pour réfléchir ensemble. Objectif ? donner aux jeunes grenoblois-es les clés pour grandir sereinement et acquérir ce qui les aidera à devenir des citoyens et citoyennes émancipées, résilient-es face aux crises et solidaires du monde qui les entoure. Cette semaine de l’éducation ouverte à toutes et à tous intervient dans un moment de redéfinition du Projet éducatif de Grenoble pour ses jeunes habitant-es et leurs familles et enrichira la réflexion de la Ville et de son CCAS.


Changement important dans les critères de la commande publique. Un décret précise que l’acheteur public devra appliquer : soit le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre ; soit une pluralité de critères parmi lesquels figurent le prix ou le coût. Au moins l’un d’entre eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Ces critères peuvent également comprendre des aspects qualitatifs ou sociaux.


Vente de documents déclassés de la bibliothèque municipale. Comme chaque année, la bibliothèque municipale de Grenoble met en vente des livres à bas prix pour leur offrir une seconde vie. Cette vente n’ayant pas pu avoir lieu en 2020 et 2021 à cause de la crise sanitaire, un important volume de livres est proposé à la vente qui se tient sur trois jours, du 5 au 7 mai, à l’ancien musée de peinture.

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